Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

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Stéphane David

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-18
Numéro	12
Page/Identifiant	666
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2021/0870
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Divorce, Prestation compensatoire, Fiscalité, Jeu, Jeu de l'oie

https://shs.hal.science/halshs-03482233

Soumis le : mercredi 15 décembre 2021 à 17:39:02

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-03482233, version 1 (15-12-2021)

Stéphane David. Fiscalité de la prestation compensatoire : jeu de l'oie. Actualité juridique Famille, 2021, 12, pp.666. ⟨halshs-03482233⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024