La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21

Thibault Douville (1) , Hélène Gaudin (2)

1 Institut Demolombe
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés: Union Européenne; Cour de justice de l'Union européenne; Loi polonaise; Constitution; Principe de primauté

Domaines: Droit

Thibault Douville, Hélène Gaudin. La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21. Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2304. ⟨halshs-03479788⟩