Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination

Jean-Denis Pellier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination

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Jean-Denis Pellier

Fonction : Auteur
PersonId : 792995
IdRef : 149308795

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

Consommation Crédit à la consommation Immeuble par destination

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination
Auteur(s)	Jean-Denis Pellier ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-23
Numéro	44
Page/Identifiant	2243
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2713
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Consommation, Crédit à la consommation, Immeuble par destination

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03479783

Soumis le : mardi 14 décembre 2021 à 14:58:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03479783, version 1 (14-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03479783 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Réflexions sur la qualification du crédit servant à financer un immeuble par destination. Recueil Dalloz, 2021, 44, pp.2243. ⟨halshs-03479783⟩

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