Un recours en Conseil d'État

Article dans une revue Plein Droit Année : 2006

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Danièle Lochak

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un recours en Conseil d'État
Auteur(s)	Danièle Lochak ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 1073272 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1073271 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 ) ; Département de Sciences sociales ENS-PSL ( 1151924 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	Plein Droit (ISSN : 0987-3260, ISSN électronique : 2262-5135) Publié par GISTI
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006
Volume	71
Numéro	4
Page/Identifiant	21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
DOI	10.3917/pld.071.0021

https://shs.hal.science/halshs-03479461

Soumis le : mardi 14 décembre 2021 à 12:45:44

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:19:00

halshs-03479461, version 1 (14-12-2021)

Danièle Lochak. Un recours en Conseil d'État. Plein Droit, 2006, 71 (4), pp.21. ⟨10.3917/pld.071.0021⟩. ⟨halshs-03479461⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024