Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03474829, version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03474829 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 42, pp.2473. ⟨halshs-03474829⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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