L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés

Franck Petit

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés

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Franck Petit

Fonction : Auteur
PersonId : 778299
IdRef : 050783238

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Mots clés

Syndicat Professionnel Représentant syndical Comité social et économique Entreprise de moins de cinquante salariés Conditions de désignation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés
Auteur(s)	Franck Petit ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDS - Centre de Droit Social ( 410376 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA901 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-12
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-12
Numéro	12
Page/Identifiant	1048
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0985
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Syndicat Professionnel, Représentant syndical, Comité social et économique, Entreprise de moins de cinquante salariés, Conditions de désignation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03473040

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021 à 16:36:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-03473040, version 1 (09-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03473040 , version 1

Citer

Franck Petit. L'exclusion de toute représentation syndicale auprès des comités sociaux et économiques des entreprises de moins de cinquante salariés. Droit Social, 2021, 12, pp.1048. ⟨halshs-03473040⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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