L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ?

Raphaël Dalmasso

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ?

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Raphaël Dalmasso

Fonction : Auteur
PersonId : 759685
IdRef : 111255937

Institut François Gény

Mots clés

Contrat de Travail Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Accord collectif Rupture conventionnelle collective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ?
Auteur(s)	Raphaël Dalmasso ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-12
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-12
Numéro	12
Page/Identifiant	987
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0972
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat de Travail, Rupture du contrat de travail, Rupture conventionnelle du contrat de travail, Accord collectif, Rupture conventionnelle collective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03473030

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021 à 16:35:50

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03473030, version 1 (09-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03473030 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso. L'arrêt Paragon Transaction : un coup d'arrêt aux ruptures conventionnelles collectives ?. Droit Social, 2021, 12, pp.987. ⟨halshs-03473030⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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