La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale

Sandrine Tisseyre

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale

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Sandrine Tisseyre

Fonction : Auteur
PersonId : 785165
IdRef : 147283396

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

Vente

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale
Auteur(s)	Sandrine Tisseyre ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-09
Numéro	43
Page/Identifiant	2215
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2650
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Vente

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03468910

Soumis le : mardi 7 décembre 2021 à 13:55:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03468910, version 1 (07-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03468910 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale. Recueil Dalloz, 2021, 43, pp.2215. ⟨halshs-03468910⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La résolution de la vente exclut la responsabilité sur le fondement de la garantie décennale

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