Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides

Clément Rouillier

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides

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Clément Rouillier

Fonction : Auteur
PersonId : 799775
IdRef : 182639436

Université de Rennes 2

Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales

Mots clés

Environnement Droit Public de L'economie Police Politiques de l'environnement Produits phytopharmaceutiques Obligations sanitaires Agriculture Réglementation de l'agriculture Utilisation de produits phytopharmaceutiques Police spéciale Police sanitaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides
Auteur(s)	Clément Rouillier ^{1, 2} 1 UR2 - Université de Rennes 2 ( 406201 ) - Place du recteur Henri Le Moal - CS 24307 - 35043 Rennes cedex - France 2 LIRIS - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en innovations sociétales ( 492879 ) - Université Rennes 2. Place du Recteur Henri Le Moal. 35043 Rennes cedex - France Université de Rennes 2 EA 7481 ( 406201 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-06
Numéro	41
Page/Identifiant	2408
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2598
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Droit Public de L'economie, Police, Politiques de l'environnement, Produits phytopharmaceutiques, Obligations sanitaires, Agriculture, Réglementation de l'agriculture, Utilisation de produits phytopharmaceutiques, Police spéciale, Police sanitaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03464789

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 à 14:35:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03464789, version 1 (03-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03464789 , version 1

Citer

Clément Rouillier. Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2408. ⟨halshs-03464789⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides

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