Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ?

Jean-François Calmette

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ?

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Jean-François Calmette

Fonction : Auteur
PersonId : 777899
IdRef : 070118728

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Transport Contrat Transport routier Autoroute Concession autoroutière Nationalisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ?
Auteur(s)	Jean-François Calmette ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-06
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-06
Numéro	41
Page/Identifiant	2361
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Transport, Contrat, Transport routier, Autoroute, Concession autoroutière, Nationalisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03464784

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 à 14:35:23

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:45

Dates et versions

halshs-03464784, version 1 (03-12-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03464784 , version 1

Citer

Jean-François Calmette. Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2361. ⟨halshs-03464784⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Quel avenir pour les concessions autoroutières en France ?

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