De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant
Résumé
Note sous Cour de cassation (3e civ.), 27 mai 2021, no 19-16.716 (FS-P)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2021
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Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-12:36:00
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03464600 , version 1
Citer
Benoît Lecourt. De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.709. ⟨halshs-03464600⟩
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