Les sanctions du remboursement fautif d'une avance en compte-courant

Alain Couret (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-15.736 (F-D) et Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-11.095 (F-D)

Mots clés: Société en General; Sauvegarde Des Entreprises; Associé; Compte courant d'associé; Remboursement; Responsabilité et sanction

Domaines: Droit

Alain Couret. Les sanctions du remboursement fautif d'une avance en compte-courant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.687. ⟨halshs-03464596⟩