Réforme des sûretés et droit des sociétés

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

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Dimitri Houtcieff

Ordonnance no 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réforme des sûretés et droit des sociétés
Résumé	fr Ordonnance no 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 1042257 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 ) ; Université Paris-Saclay ( 419361 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-10
Numéro	12
Page/Identifiant	677
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0428
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Droit des sociétés, Réforme du droit des sûretés, Ordonnance du 15 septembre 2021, Cautionnement

https://shs.hal.science/halshs-03464594

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021 à 12:35:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

halshs-03464594, version 1 (03-12-2021)

Dimitri Houtcieff. Réforme des sûretés et droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.677. ⟨halshs-03464594⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024