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Conference papers

Quelle place pour les sols dans l’horizon d’une nouvelle loi foncière en France ?

Résumé : Les sols ont actuellement en France des statuts juridiques variables selon les Codes, ce qui induit des conflits de légitimité entre leurs fonctions et apparaît comme un frein à leur éventuelle gouvernance territoriale. Depuis quelques années mûrit l’idée d’une nouvelle loi foncière, devant mettre à jour un cadre juridique hérité des années 1960. Cet horizon anime de nombreux acteurs, qui anticipent de nouvelles politiques publiques des sols interrogeant notamment la question de leur propriété. Les débats se sont récemment cristallisés autour du travail de la Mission d’information commune sur le foncier agricole de l’Assemblée nationale. A l’occasion de ces travaux, des organisations syndicales, associatives et professionnelles des secteurs agricole, juridique, de l’environnement et de l’action publique locale ont pris position. Leurs contributions couvrent un très large spectre de revendications, depuis par exemple des collectifs d’agroécologie paysanne mettant en avant le « prendre soin » – en invoquant la nécessité d’un droit du sol et au sol pour compléter le droit foncier « sur le sol » – jusqu’à certains propriétaires terriens visant une dérégulation foncière. L’objectif de l’exposé est d’analyser la place et le rôle controversés des sols dans ce processus. Leur intégration n’est pas une simple affaire de traduction de connaissances des sciences du sol vers le droit, mais plus probablement le produit de rapports de pouvoir à mettre au jour. Les sols sont-ils traités comme l’objet à part entière d’une politique publique en devenir ? Sont-ils aussi, ou au contraire, mobilisés comme une ressource argumentative en faveur d'intérêts fonciers ? Dans quelle mesure sont-ils construits discursivement comme des biens communs voire des communs ? Le travail d’enquête est encore en cours et s’appuie sur des analyses documentaires des minutes et rapports de la commission parlementaire, des prises de positions d’une quinzaine d’organisations, ainsi que d’articles de la presse spécialisée. Des entretiens semi-directifs sont prévus pour approfondir l’analyse.
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03464396
Contributor : Adrien Baysse-Lainé Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, December 3, 2021 - 11:02:40 AM
Last modification on : Sunday, June 26, 2022 - 3:22:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03464396, version 1

Collections

UGA | CNRS | PACTE

Citation

Adrien Baysse-Lainé. Quelle place pour les sols dans l’horizon d’une nouvelle loi foncière en France ?. Sols et sous-sols dans la transition écologique, UMR Pacte & UMR LESSEM, Jun 2021, Distanciel, France. ⟨halshs-03464396⟩

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