Les qualités des sols agricoles dans la réglementation foncière locale en France : vers une typologie géo-légale
Résumé
Depuis le début du quinquennat, l’adoption à venir d’une loi foncière a été plusieurs fois annoncée, reportée et annulée. Certains des partisans d’une telle réforme y ont vu la possibilité de donner aux sols un statut juridique cohérent et plus protecteur de leurs qualités (Potier et al., 2019). Même si les sols – ou du moins certaines de leurs caractéristiques – ne sont pas totalement absents de la réglementation foncière, les traductions juridiques du regain d’intérêt dont ils font l’objet dans les sphères scientifiques, sociales, politiques et même artistiques est encore timides à l’échelle française.
Dans ce cadre, l’objectif du papier est d’établir un bilan de la place effective et du rôle des caractéristiques pédologiques de la terre dans des documents réglementaires locaux ayant trait à la politique foncière agricole. En quoi les sols sont-ils déjà utilisés, de manière relativement silencieuse, comme des critères de modulation de règles foncières ? Dans quelle mesure ces liens juridiques entre sols et foncier varient-ils selon les contextes locaux ? Au sein du programme du colloque, ces interrogations nourriront les discussions sur les manières dont les sols, en tant que milieu, sont saisis simultanément comme ressource et contrainte dans la sphère institutionnelle (Turpin et al., 2017), à partir de l’exemple de la réglementation foncière.
Le propos s’appuie sur l’étude d’un ensemble de documents réglementaires s’appliquant à des échelles locales, départementales et régionales et où les sols sont une variable influençant des dispositions ayant trait au foncier : barèmes des fermages, schéma des structures, règlements d’aides de la PAC ayant trait au foncier (Indemnité compensatoire de handicap naturel, Mesures agro-environnementales et climatiques).
Les sols sont d’abord un objet extrêmement pluridisciplinaire, qu’étudient aussi bien les sciences expérimentales (et ce depuis plusieurs décennies) que les sciences humaines et sociales et les humanités, dans le cadre d’un tournant encore en cours prenant acte de leur matérialité et de leur agentivité. De nombreuses conceptions notionnelles des sols coexistent donc. Les sols sont ici entendus comme la dimension matérielle de la terre, le foncier en étant la surface juridico-économique. Cette approche est à situer au sein de conceptions telles que celles de sols locaux (en pédologie), sols vivants (en écologie), sol bouquet de variables (en pédométrie), sol global et sols actant (en humanités et sciences humaines et sociales).
Une première étude comparée de la centaine de barèmes départementaux de fermage montre une grande diversité de modes de classement des sols, utilisés comme critères pour hiérarchiser la valeur locative du foncier agricole. Dans ces documents, qui reflètent des pratiques souvent normées il y a plusieurs décennies, « qualité des sols » et « qualité des terres » ne sont toutefois pas toujours clairement distinctes, notamment sur les questions de topographie et de climat. L’appréhension des sols est avant tout physico-chimique, ce qui laisse peu de place aux préoccupations plus récentes liées à la séquestration de carbone ou la biodiversité, et souligne l’éventuel besoin de mise à jour de ces documents réglementaires.