QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice

Isabelle Boucobza (1, 2)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
2 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Domaines: Droit

Isabelle Boucobza. QPC et article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d’une conception française de l’organisation de la justice. La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12684⟩. ⟨halshs-03461501⟩