Quand des époux se portent caution dans un même acte, l'engagement nul de l'un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l'autre ?

Aurélien Molière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Quand des époux se portent caution dans un même acte, l'engagement nul de l'un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l'autre ?

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Aurélien Molière

Fonction : Auteur
PersonId : 1030434

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Cautionnement Communauté Entre époux Engagement Etendue Extension de l'assiette Epoux Bien commun

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand des époux se portent caution dans un même acte, l'engagement nul de l'un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l'autre ?
Auteur(s)	Aurélien Molière ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-12-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-12-02
Numéro	42
Page/Identifiant	2166
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2600
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cautionnement, Communauté Entre époux, Engagement, Etendue, Extension de l'assiette, Epoux, Bien commun

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03456661

Soumis le : mardi 30 novembre 2021 à 10:55:42

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03456661, version 1 (30-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03456661 , version 1

Citer

Aurélien Molière. Quand des époux se portent caution dans un même acte, l'engagement nul de l'un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l'autre ?. Recueil Dalloz, 2021, 42, pp.2166. ⟨halshs-03456661⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Quand des époux se portent caution dans un même acte, l'engagement nul de l'un vaut-il consentement exprès au cautionnement de l'autre ?

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