Le droit d'introduire un recours en justice en droit de l'environnement de l'Union européenne

Autre publication scientifique Année : 2021

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Nathalie Hervé-Fournereau

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	en Le droit d'introduire un recours en justice en droit de l'environnement de l'Union européenne
Auteur(s)	Nathalie Hervé-Fournereau ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Date de publication	2021-06-08
Description	Séminaire de formation à destination des juges européens "Les juges nationaux et l'acquis de la Convention d'Aarhus dans l'UE: l'accès à la justice" coordonné par ERA European Law
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'Homme et Société/Droit

https://shs.hal.science/halshs-03451839

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021 à 16:24:58

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-03451839, version 1 (26-11-2021)

Nathalie Hervé-Fournereau. Le droit d'introduire un recours en justice en droit de l'environnement de l'Union européenne. 2021. ⟨halshs-03451839⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-ENV UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024