Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus »

Stéphanie Douteaud

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus »

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Stéphanie Douteaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1144308
IdHAL : stephaniedouteaud
IdRef : 200125842

Laboratoire de recherche juridique

Mots clés

Contrat Contentieux Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours de plein contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus »
Auteur(s)	Stéphanie Douteaud ¹ 1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Date de production/écriture	2021-11-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-29
Numéro	40
Page/Identifiant	2346
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2545
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Contrat, Contentieux, Procédure administrative contentieuse, Recours contentieux, Recours de plein contentieux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03451530

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021 à 15:00:11

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03451530, version 1 (26-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03451530 , version 1

Citer

Stéphanie Douteaud. Le vice et le contrat : « Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus ». Actualité juridique Droit administratif, 2021, 40, pp.2346. ⟨halshs-03451530⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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