Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ?

Eudoxie Gallardo

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ?

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Eudoxie Gallardo

Fonction : Auteur
PersonId : 981591
IdRef : 129422711

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire Contrôle judiciaire Mineur devenu majeur Procédure Révocation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ?
Auteur(s)	Eudoxie Gallardo ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-24
Numéro	11
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0548
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Détention Provisoire et Contrôle Judiciaire, Contrôle judiciaire, Mineur devenu majeur, Procédure, Révocation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03450680

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021 à 10:35:47

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03450680, version 1 (26-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03450680 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ?. Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.539. ⟨halshs-03450680⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Révocation du contrôle judiciaire et majorité acquise en cours de procédure : quelles modalités ?

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