L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution

Gildas Roussel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution

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Gildas Roussel

Fonction : Auteur
PersonId : 763863
IdRef : 085555959

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

Enquête Préliminaire Géolocalisation Procureur de la République Constitution Proportionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-24
Numéro	11
Page/Identifiant	543
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2021/0555
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Enquête Préliminaire, Géolocalisation, Procureur de la République, Constitution, Proportionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03450677

Soumis le : vendredi 26 novembre 2021 à 10:35:36

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-03450677, version 1 (26-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03450677 , version 1

Citer

Gildas Roussel. L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution. Actualité juridique Pénal, 2021, 11, pp.543. ⟨halshs-03450677⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'autorisation de la géolocalisation pendant l'enquête par le procureur de la République est conforme à la Constitution

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