"Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse"

Evan Raschel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

"Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse"

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Evan Raschel

Fonction : Auteur

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Mots clés

action publique infractions de presse communication presse procédure loi du 24 août 2021 prescription

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse"
Auteur(s)	Evan Raschel ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2021-11
Numéro	n° 11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/CHRON/2021/0300
Page/Identifiant	p. 513
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr action publique, infractions de presse, communication, presse, procédure, loi du 24 août 2021, prescription

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AJ Pénal 2021 Prescription en droit de la presse E. Raschel.pdf ( 185.4 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

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https://shs.hal.science/halshs-03450599

Soumis le : mardi 30 novembre 2021 à 11:28:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-03450599, version 1 (30-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03450599 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Quelques remarques sur la prescription de l'action publique des infractions de presse". Actualité juridique Pénal, 2021, n° 11, p. 513. ⟨halshs-03450599⟩

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