Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03447229 , version 1 (24-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03447229 , version 1

Citer

Christophe Otero. Ordre public : face aux nuisances sonores des bars, le maire devra rapidement remettre les pendules à l'heure. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 11, pp.548. ⟨halshs-03447229⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More