L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Observations sous Tribunal judiciaire de Rennes (2e ch. civ.), 10 mai 2021, no 17/04478 - Qualification du jugement : important

Mots clés: Droit D'auteur; Exception de parodie; Contrefaçon; Liberté d'expression; Droit à l'humour

Domaines: Droit

Philippe Mouron. L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 11, pp.563. ⟨halshs-03446991⟩