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Conference papers

Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.

Jean-Luc Pierre 1
1 CDE - Centre de droit de l'entreprise
Equipe de recherche Louis Josserand
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03439001
Contributor : Jean-Luc Pierre Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, November 22, 2021 - 9:57:30 AM
Last modification on : Friday, December 3, 2021 - 3:57:18 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03439001, version 1

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Citation

Jean-Luc Pierre. Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.. Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale., Nov 2021, Le Mans, France. ⟨halshs-03439001⟩

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