Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes

Jean-Pierre Maublanc

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes

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Jean-Pierre Maublanc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051681
IdRef : 034319158

Université de Bordeaux

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Mots clés

Fiscalité Immobilière Taxe foncière sur les propriétés bâties Local d'habitation Valeur locative Changement d'environnement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
Auteur(s)	Jean-Pierre Maublanc ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/1045
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-26
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	785
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fiscalité Immobilière, Taxe foncière sur les propriétés bâties, Local d'habitation, Valeur locative, Changement d'environnement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03437774

Soumis le : samedi 20 novembre 2021 à 15:14:22

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-03437774, version 1 (20-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03437774 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 11, pp.785. ⟨halshs-03437774⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes

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