Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat

Sarah Andjechaïri-Tribillac

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat

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Sarah Andjechaïri-Tribillac

Fonction : Auteur
PersonId : 1079256

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Mots clés

Bail Commercial Obligation du locataire Charge locative Honoraire de gestion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat
Auteur(s)	Sarah Andjechaïri-Tribillac ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-26
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	769
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2021/1036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail Commercial, Obligation du locataire, Charge locative, Honoraire de gestion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03437771

Soumis le : samedi 20 novembre 2021 à 15:14:19

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023 à 09:26:42

Dates et versions

halshs-03437771, version 1 (20-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03437771 , version 1

Citer

Sarah Andjechaïri-Tribillac. Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 11, pp.769. ⟨halshs-03437771⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Honoraires de gestion à la charge du locataire : application stricte du contrat

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