Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale

Sabrina Mraouahi

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2021

Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale

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Sabrina Mraouahi

Fonction : Auteur
PersonId : 170485
IdHAL : sabrina-mraouahi
IdRef : 186041330

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24.011, à paraître au Bulletin

Mots clés

Prud'hommes Procédure prud'homale Prescription Interruption de la prescription Deux actions au cours de la même instance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale
Résumé	fr Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24.011, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Sabrina Mraouahi ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-26
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-26
Numéro	11
Page/Identifiant	663
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2021/0194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prud'hommes, Procédure prud'homale, Prescription, Interruption de la prescription, Deux actions au cours de la même instance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03436482

Soumis le : vendredi 19 novembre 2021 à 13:15:14

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-03436482, version 1 (19-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03436482 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. Portée de l'effet interruptif de prescription de l'action prud'homale. Revue de droit du travail, 2021, 11, pp.663. ⟨halshs-03436482⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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