Acte de notoriété. Quand le silence fait foi

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

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Jérémy Houssier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Acte de notoriété. Quand le silence fait foi
Auteur(s)	Jérémy Houssier ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-18
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-18
Numéro	11
Page/Identifiant	631
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2021/0280
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Filiation, Possession d'état, Acte de notoriété, Motivation

https://shs.hal.science/halshs-03431665

Soumis le : mardi 16 novembre 2021 à 18:36:02

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-03431665, version 1 (16-11-2021)

Jérémy Houssier. Acte de notoriété. Quand le silence fait foi. Actualité juridique Famille, 2021, 11, pp.631. ⟨halshs-03431665⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024