Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?

Marion Galy

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?

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Marion Galy

Fonction : Auteur
PersonId : 1286946
IdHAL : marion-galy
ORCID : 0009-0000-0365-055X
IdRef : 169218422

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

CV

Mots clés

Licenciement Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi Nullité Juge judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?
Auteur(s)	Marion Galy ^{1, 2} 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-14
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-14
Numéro	11
Page/Identifiant	954
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0883
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Licenciement, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi, Nullité, Juge judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03425328

Soumis le : mercredi 10 novembre 2021 à 17:15:43

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-03425328, version 1 (10-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03425328 , version 1

Citer

Marion Galy. Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?. Droit Social, 2021, 11, pp.954. ⟨halshs-03425328⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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