Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

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Frédéric Guiomard

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Hygiène et Sécurité Santé et sécurité au travail Risque professionnel Prévention Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03425318

Soumis le : mercredi 10 novembre 2021-17:15:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-03425318 , version 1 (10-11-2021)

Frédéric Guiomard. Le passeport de prévention, un objet juridique en mal d'identité. Droit Social, 2021, 11, pp.914. ⟨halshs-03425318⟩

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