AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021

Camille Bourdaire-Mignot (1) , Tatiana Gründler (2, 3)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
2 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit
3 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021 Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur – pour la grande majorité de ses dispositions – le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l’accent sur les nouveautés tout en rappelant – quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l’économie d’ensemble de la réforme – les règles et principes inchangés. Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d’encadrés des remarques et/ou résumé. Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.

Mots clés: Droit; Droit de la santé; Droit médical; Bioéthique

Domaines: Droit

Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021. Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453. ⟨halshs-03420571⟩