Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Youssef Guenzoui

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils
Auteur(s)	Youssef Guenzoui ^{1, 2} 1 UPF - Université de la Polynésie Française ( 300327 ) - BP6570 98702 FAAA - Polynésie française - Polynésie française 2 GDI - Gouvernance et développement insulaire ( 251167 ) - BP 6570 - 98702 FAAA - Polynésie française Université de la Polynésie Française ( 300327 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-11
Numéro	39
Page/Identifiant	2036
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2386
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Territoire D'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Droit local, Statut civil coutumier kanak, Juridiction pénale

https://shs.hal.science/halshs-03420276

Soumis le : mardi 9 novembre 2021 à 09:57:13

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024 à 23:32:02

halshs-03420276, version 1 (09-11-2021)

Youssef Guenzoui. Juridiction pénale, statut civil coutumier et intérêts civils. Recueil Dalloz, 2021, 39, pp.2036. ⟨halshs-03420276⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024