Pour un « droit à la preuve » en matière d'ordonnance de protection

Aurore Boyard; Fabrice Defferrard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Pour un « droit à la preuve » en matière d'ordonnance de protection

, (1, 2)

1
2

Aurore Boyard

Fonction : Auteur

Fabrice Defferrard

Fonction : Auteur
PersonId : 1051801
IdRef : 05346866X

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Preuve Administration de la preuve Mode de preuve Droit à la preuve Ordonnance de protection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un « droit à la preuve » en matière d'ordonnance de protection
Auteur(s)	Aurore Boyard , Fabrice Defferrard ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-11
Numéro	39
Page/Identifiant	2010
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/2381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Preuve, Administration de la preuve, Mode de preuve, Droit à la preuve, Ordonnance de protection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03420271

Soumis le : mardi 9 novembre 2021 à 09:57:03

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-03420271, version 1 (09-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03420271 , version 1

Citer

Aurore Boyard, Fabrice Defferrard. Pour un « droit à la preuve » en matière d'ordonnance de protection. Recueil Dalloz, 2021, 39, pp.2010. ⟨halshs-03420271⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

URCA MSH-URCA

716 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pour un « droit à la preuve » en matière d'ordonnance de protection

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager