Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral

Richard Ghevontian

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 1995

Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral

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Richard Ghevontian

Fonction : Auteur
PersonId : 763575
IdRef : 03123190X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen

Mots clés

Conseil constitutionnel Procédure Rectification d'erreur matérielle Contentieux électoral ELECTION

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral
Auteur(s)	Richard Ghevontian ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE - Droits International, Comparé et Européen ( 239063 ) - Faculté de Droit et de Science Politique, Espace René Cassin, 3 Avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 Centre de Recherche de l'Université de Toulon, 35 Avenue Alphone Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex Université de Pau et des Pays de l'Adour, UFR Droit, Avenue du Doyen Poplawski, BP 1633 64016 Pau Cedex - France Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1995-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1995-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	344
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/1995/0694
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Conseil constitutionnel, Procédure, Rectification d'erreur matérielle, Contentieux électoral, ELECTION

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Soumis le : mardi 9 novembre 2021 à 09:09:01

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03420178, version 1 (09-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03420178 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Voies de recours contre les décisions du Conseil constitutionnel en cas de demande de rectification d'erreur matérielle dans le contentieux électoral. Recueil Dalloz, 1995, 40, pp.344. ⟨halshs-03420178⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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