QPC : Expropriation « pour cause d'utilité publique » ou expropriation « pour revendre ». Quid de la constitutionnalité de la DUP ?

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

QPC : Expropriation « pour cause d'utilité publique » ou expropriation « pour revendre ». Quid de la constitutionnalité de la DUP ?

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Cour administrative d'appel de Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC01638, Association Niederhausbergen patrimoine et autres

Mots clés

Expropriation Expropriation pour revendre Déclaration d'utilité publique Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr QPC : Expropriation « pour cause d'utilité publique » ou expropriation « pour revendre ». Quid de la constitutionnalité de la DUP ?
Résumé	fr Cour administrative d'appel de Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC01638, Association Niederhausbergen patrimoine et autres
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-12
Numéro	11
Page/Identifiant	588
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/1000
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Expropriation, Expropriation pour revendre, Déclaration d'utilité publique, Constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03418146

Soumis le : samedi 6 novembre 2021 à 15:17:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03418146, version 1 (06-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03418146 , version 1

Citer

René Hostiou. QPC : Expropriation « pour cause d'utilité publique » ou expropriation « pour revendre ». Quid de la constitutionnalité de la DUP ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 11, pp.588. ⟨halshs-03418146⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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