Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle

Julien Bétaille

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle

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Julien Bétaille

Fonction : Auteur
PersonId : 764037
IdRef : 15890432X

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Un succès théorique mais des difficultés pratiques

Mots clés

Environnement Responsabilité Politiques de l'environnement Lutte contre le réchauffement climatique Responsabilité pour faute Faute simple

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle
Résumé	fr Un succès théorique mais des difficultés pratiques
Auteur(s)	Julien Bétaille ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-11-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-11-08
Numéro	38
Page/Identifiant	2228
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2398
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Environnement, Responsabilité, Politiques de l'environnement, Lutte contre le réchauffement climatique, Responsabilité pour faute, Faute simple

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03417130

Soumis le : vendredi 5 novembre 2021 à 15:17:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

Dates et versions

halshs-03417130, version 1 (05-11-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03417130 , version 1

Citer

Julien Bétaille. Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 38, pp.2228. ⟨halshs-03417130⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le préjudice écologique à l'épreuve de l'Affaire du siècle

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