Modérer les passions, censurer l’élection. Étudier la validité sociale d’un dispositif de contrôle de l’élection en l’an VIII (1799)
Résumé
As a political scientist, taking the competence of appointment as the object of study presupposes a prior sociological critique of the concept of legal norm by inviting us to grasp the social conditions of its validity. This Weberian method applied to the post-revolutionary reformulation of appointment has made it possible to reappraise the history of this prerogative in a different way. In fact, a reading of Abbé Sieyès' project for the 1799 constitution from the point of view of the distribution of posts shows that the prevalence of appointment over election must be analysed as a mechanism for censoring the election. This article thus intends to show how a watchword of moderation of passions contributes to legitimize the
invention of this mechanism of election control which characterizes the republican reinvention of this competence.
En tant que politiste, prendre pour objet d’étude la compétence de nomination suppose une critique sociologique préalable du concept de norme juridique en invitant à en saisir les conditions sociales de sa validité. Cette méthode wébérienne appliquée à la reformulation postrévolutionnaire de la nomination a permis de ressaisir différemment l’histoire de cette prérogative. En effet, la lecture du projet de l’abbé Sieyès pour la constitution de 1799 sous l’angle de la distribution des postes montre que la prévalence de la nomination sur l’élection doit s’analyser comme un dispositif de censure de l’élection. Cet article entend ainsi montrer comment un mot d’ordre de modération des passions participe à légitimer l’invention de ce dispositif de contrôle de l’élection qui caractérise la réinvention républicaine de cette compétence.
Origine :
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