Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément pas du tout ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

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Lise Chatain

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Procédure Fiscale Recouvrement de l'impôt Solidarité Couple

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03409966

Soumis le : samedi 30 octobre 2021-16:16:51

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-03409966 , version 1 (30-10-2021)

Lise Chatain. Solidarité fiscale du couple : un peu, beaucoup, passionnément pas du tout ?. Recueil Dalloz, 2021, 38, pp.1970. ⟨halshs-03409966⟩

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