"La responsabilité du fait des produits de santé défectueux"

Caroline Lantero

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

"La responsabilité du fait des produits de santé défectueux"

(1)

1

Caroline Lantero

Fonction : Auteur
PersonId : 1027193
IdHAL : caroline-lantero
ORCID : 0000-0002-7657-9763

Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

CV

Mots clés

santé publique responsabilité en matière de santé produits défectueux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Fichier
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "La responsabilité du fait des produits de santé défectueux"
Auteur(s)	Caroline Lantero ¹ 1 CMH - Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques ( 1063667 ) - École de Droit, 41 boulevard François Mitterrand, TSA 80403, 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France Université Clermont Auvergne EA4232 ( 1063463 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Date de publication	2021-11-01
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/2343
Audience	Nationale
Numéro	n° 37
Page/Identifiant	p. 2179
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr santé publique, responsabilité en matière de santé, produits défectueux

Fichier principal

La responsabilité des produits de santé.pdf ( 400.81 Ko )

Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03409266

Soumis le : samedi 21 janvier 2023 à 10:45:57

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023 à 05:07:55

Dates et versions

halshs-03409266, version 1 (21-01-2023)

Identifiants

HAL Id : halshs-03409266 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "La responsabilité du fait des produits de santé défectueux". Actualité juridique Droit administratif, 2021, n° 37, p. 2179. ⟨halshs-03409266⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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