Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus

Guillaume Payan (1)

1 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Mots clés: Huissiers de justice; Agents d'exécution; Droit de l'exécution; Droit européen de l'exécution; CEPEJ; Procédures civiles d'exécution; Voies d'exécution; Mesures conservatoires; Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires; Union internationale des huissiers de justice; Transparence patrimoniale; Mesures d'exécution forcée

Domaines: Droit

Guillaume Payan. Droit européen de l’exécution : entre innovations et espoirs déçus. Importanţa vădită a Dreptului Execuţional Civil pentru buna funcţionare a unui Stąt de Drept : in Memoriam Jacques Isnard – L’importance évidente du droit civil de l’exécution pour le bon fonctionnement d’un État de droit : in memoriam Jacques Isnard, l’Université « Ovidius » de Constanţa, l’Université « Georges Emil Palade » de Târgu Mureş, l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie et le Centre national roumain de formation et de perfectionnement des huissiers de justice,, Oct 2021, Bucarest, Roumanie. ⟨halshs-03407980⟩