Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE

Benoît Lecourt (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Proposition de directive modifiant les directives no 2013/34/UE, no 2004/109/CE et no 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) no 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, COM (2021) 189 final, 21 avr. 2021

Mots clés: Droit Europeen Des Societes; Information non financière; Publication; Directive du 22 octobre 2014; Modification

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.661. ⟨halshs-03407707⟩