La Villa Médicis, domaine public de l'État

Maxence Chambon (1, 2) , Philippe Cossalter (3)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique
3 CDPC - Centre de droit public comparé

Mots clés: Contentieux; Contrat; Domaine; Compétence; Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative; Compétence territoriale; Contrat conclu à l'étranger; Contentieux des contrats; Recours juridictionnels; Action en reprise des relations contractuelles; Domaine public; Consistance du domaine public; Domaine public artificiel; Villa Médicis

Domaines: Droit

Maxence Chambon, Philippe Cossalter. La Villa Médicis, domaine public de l'État. Revue française de droit administratif, 2021, 05, pp.893. ⟨halshs-03407635⟩