La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir

Frédéric Rouvière (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LTD - Laboratoire de théorie du droit

C. Bouix, Les divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation. Réflexions à l'aune de la réforme de la motivation des arrêts, in Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, LexisNexis, 2021, p. 71

Mots clés: Cassation; Cour de cassation; Motivation; Motivation enrichie; Divergence de jurisprudence

Domaines: Droit

Frédéric Rouvière. La divergence de jurisprudence, entre savoir et pouvoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.745. ⟨halshs-03407364⟩