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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Hauts et bas en droit du patrimoine

Aude Denizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792195
  • IdRef : 118649418

Résumé

(Loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine ; Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407359, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407359 , version 1

Citer

Aude Denizot. Hauts et bas en droit du patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.717. ⟨halshs-03407359⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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