Les foudres de la doctrine

Aude Denizot (1)

1 Themis-UM - Themis-UM

(Loi organique n° 2021-467 du 19 avr. 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; Loi n° 2021-401 du 8 avr. 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ; Loi n° 2021-403 du 8 avr. 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ; Loi n° 2021-478 du 21 avr. 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste)

Domaines: Droit

Aude Denizot. Les foudres de la doctrine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.708. ⟨halshs-03407357⟩