Le rôle de la Caisse nationale des barreaux français, titre exécutoire

Nicolas Cayrol (1, 2)

1 UT - Université de Tours
2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire

(Civ. 2e, 12 nov. 2020, n° 19-21.385, Gaz. Pal. 26 janv. 2021, p. 85, obs. T. H. Groud ; Civ. 2e, 20 mai 2021, n° 19-22.553, PBI ; D. actu 1er juin 2021, obs. G. Payan ; Procédures 2021, n° 191, obs. R. Laher)

Mots clés: Procedures Civiles D'execution; Avocat; Titre exécutoire; Cotisations d'avocat; Caisse nationale des barreaux français; Rôle; Cotisations; Recouvrement

Domaines: Droit

Nicolas Cayrol. Le rôle de la Caisse nationale des barreaux français, titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.706. ⟨halshs-03407356⟩