Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

William Dross

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

(1, 2)

1
2

William Dross

Fonction : Auteur
PersonId : 1031983
IdRef : 123030315

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 14 avr. 2021, n° 19-21.313, Bull. ; D. 2021. 1059, note F. Rouvière ; ibid. 1509, obs. Y. Strickler et N. Reboul-Maupin ; AJ fam. 2021. 372, obs. N. Levillain)

Mots clés

Indivision Bien indivis Financement Emprunt Concubinage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap
Résumé	fr (Civ. 3e, 14 avr. 2021, n° 19-21.313, Bull. ; D. 2021. 1059, note F. Rouvière ; ibid. 1509, obs. Y. Strickler et N. Reboul-Maupin ; AJ fam. 2021. 372, obs. N. Levillain)
Auteur(s)	William Dross ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-22
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-22
Numéro	03
Page/Identifiant	669
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0587
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Indivision, Bien indivis, Financement, Emprunt, Concubinage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407340

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 13:36:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03407340, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407340 , version 1

Citer

William Dross. Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.669. ⟨halshs-03407340⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

40 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager