Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire

Hugo Barbier

Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire

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Hugo Barbier

Fonction : Auteur
PersonId : 780933
IdRef : 149869967

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 5 mai 2021, n° 19-14.486, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 900)

Mots clés

Cautionnement Prescription Civile Caution Action subrogatoire Prescription Point de départ

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire
Résumé	fr (Com. 5 mai 2021, n° 19-14.486, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 900)
Auteur(s)	Hugo Barbier ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-10-22
Nom de la revue	RTD civ. - RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil (ISSN : 1635-4273, ISSN électronique : 1760-7604) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDciv-25.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-10-22
Numéro	03
Page/Identifiant	643
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2021/0634
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Cautionnement, Prescription Civile, Caution, Action subrogatoire, Prescription, Point de départ

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407329

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021 à 13:36:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 12:08:29

Dates et versions

halshs-03407329, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03407329 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.643. ⟨halshs-03407329⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire

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