La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » !

Hugo Barbier (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

(Civ. 3e, 23 juin 2021, n° 20-17.554, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1574, note L. Molina)

Mots clés: Vente; Contrat et Obligations; Promesse de vente; Promesse unilatérale de vente; Révocation; Clause de révocabilité; Formation du contrat; Avant-contrat

Domaines: Droit

Hugo Barbier. La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.630. ⟨halshs-03407321⟩